Conditions générales d'utilisation (CGU) 📱
Conditions générales d'utilisation (CGU) 📱
Réseau social parteat.com - Communauté alimentaire solidaire 🍽️
Réseau social parteat.com - Communauté alimentaire solidaire 🍽️
Version conforme DSA/DMA/RGPD - Août 2025 🌐 Site concerné : parteat.com
Version conforme DSA/DMA/RGPD - Août 2025 🌐 Site concerné : parteat.com
🎯 IMPORTANT – DEUX PLATEFORMES DISTINCTES
🔷 Présentes CGU = Réseau social uniquement
Les présentes conditions s’appliquent EXCLUSIVEMENT au réseau social communautaire parteat.com.
🔶 Marketplace = CGU séparées
Pour toute transaction commerciale, vente ou achat, consultez les conditions spécifiques de notre marketplace :
👉 parteat-marketplace.com/conditions-utilisation
🤝 Deux sites WordPress complémentaires mais indépendants
🔷 RÉSEAU SOCIAL | 🔶 MARKETPLACE |
|---|---|
🌐 parteat.com | 🛒 parteat-marketplace.com |
💬 Échanges et partages | 💳 Transactions commerciales |
🆓 Gratuit particuliers | 💰 Commission sur ventes |
👥 Groupes communautaires | 🏪 Boutiques en ligne |
📸 Publications sociales | 📦 Gestion commandes |
❌ Pas de vente directe | ✅ Vente sécurisée PayPal |
🤖 Aucune IA (sauf landing) | 🤖 IA validation des annonces |
🎯 IMPORTANT – DEUX PLATEFORMES DISTINCTES
🔷 Présentes CGU = Réseau social uniquement
Les présentes conditions s’appliquent EXCLUSIVEMENT au réseau social communautaire parteat.com.
🔶 Marketplace = CGU séparées
Pour toute transaction commerciale, vente ou achat, consultez les conditions spécifiques de notre marketplace :
👉 parteat-marketplace.com/conditions-utilisation
🤝 Deux sites WordPress complémentaires mais indépendants
🏛️ MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
📋 Identification de l’éditeur
🏢 Éditeur de la plateforme :
Dénomination sociale : parteat.com
Forme juridique :
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2,00 €
Siège social :
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS : 913 420 261 R.C.S. Paris
SIRET : 913 420 261 00012
N° TVA intracommunautaire :
FR28913420261
📧 email : contact.parteat@gmail.com
👤 Directeur de publication :
Monsieur Jérôme ABBOU, Président
🏢 Domiciliataire :
Kandbaz
RCS : 497 933 408
🖥️ Hébergement technique
🌐 Hébergeur WordPress :
Cloudways (DigitalOcean Infrastructure)
Adresse : Cloudways Ltd, 52 Springvale,
Pope Pius XII Street,
Mosta MST2653, Malta
Support : support@cloudways.com
Localisation serveurs : 🇩🇪 Francfort,
Allemagne (Union Européenne)
Infrastructure : Optimisée pour
WordPress avec plugin :
Care Plan WBCOM
🛡️ Points de contact réglementaires
📍 Point de contact unique DSA :
📧 Email : contact@parteat.com
📝 Formulaire : parteat.com/signalement-dsa
⏱️ Réponse garantie sous 24h ouvrées
🔐 Délégué à la protection des données (DPO) :
📧 Email : contact@parteat.com
📮 Adresse postale : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
🏛️ MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES
📋 Identification de l’éditeur
🏢 Éditeur de la plateforme :
Dénomination sociale : parteat.com
Forme juridique :
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2,00 €
Siège social :
25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS : 913 420 261 R.C.S. Paris
SIRET : 913 420 261 00012
N° TVA intracommunautaire :
FR28913420261
📧 email : contact.parteat@gmail.com
👤 Directeur de publication :
Monsieur Jérôme ABBOU, Président
🏢 Domiciliataire :
Kandbaz
RCS : 497 933 408
🖥️ Hébergement technique
🌐 Hébergeur WordPress :
Cloudways (DigitalOcean Infrastructure)
Adresse : Cloudways Ltd, 52 Springvale,
Pope Pius XII Street,
Mosta MST2653, Malta
Support : support@cloudways.com
Localisation serveurs : 🇩🇪 Francfort,
Allemagne (Union Européenne)
Infrastructure : Optimisée pour
WordPress avec plugin :
Care Plan WBCOM
🛡️ Points de contact réglementaires
📍 Point de contact unique DSA :
📧 Email : contact@parteat.com
📝 Formulaire : parteat.com/signalement-dsa
⏱️ Réponse garantie sous 24h ouvrées
🔐 Délégué à la protection
des données (DPO) :
📧 Email : contact@parteat.com
📮 Adresse postale : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
🚀 PRÉAMBULE – NOTRE MISSION & TECHNOLOGIE
💚 Notre engagement solidaire
parteat.com est une communauté bienveillante dédiée au partage alimentaire responsable.
Notre réseau social facilite les rencontres, échanges et initiatives solidaires autour
de l’alimentation, sans transaction commerciale directe.
🔧 Architecture technique transparente
📱 Réseau social (parteat.com)
🔷 CMS : WordPress dernière version
👥 Plugin social : BuddyPress pour les fonctionnalités communautaires
🔒 Sécurité : SSL/TLS, pare-feu WAF, anti-DDoS (Cloudways)
🚫 IA : AUCUNE intelligence artificielle dans le réseau social
✅ Transparence : Pas de profilage comportemental par IA✅ Respect : Modération 100% humaine
🤖 IA sur la landing page uniquement
📍 Localisation : parteat.com/landing-page
🔧 Technologie : Workflow n8n autohébergé
📊 Finalité : Collecte de données prospects pour :
📢 Campagnes publicitaires internes
💰 Campagnes de crowdfunding
📧 Newsletter avec consentement
🔒 Garanties :
❌ AUCUNE vente de données à des tiers
❌ AUCUN partage avec des partenaires
✅ Usage strictement interne à parteat.com
✅ Suppression sur demande (RGPD)
🛒 Marketplace (site séparé)
🔶 E-commerce : WooCommerce + WCFM
🤖 IA : Recommandations produits (marketplace uniquement)
💳 Paiements : Système sécurisé PCI-DSS
📦 Logistique : Gestion vendeurs multi-boutiques
📜 Cadre juridique applicable
✅ Règlement (UE) 2022/2065 – Digital Services Act (DSA)
✅ Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et mises à jour 2025
✅ Directive (UE) 2019/770 – Contenus numériques
✅ Loi n° 2004-575 – LCEN (économie numérique)
✅ Code de la consommation français
✅ Code de la santé publique – Réglementation alimentaire
🚀 PRÉAMBULE – NOTRE MISSION & TECHNOLOGIE
💚 Notre engagement solidaire
parteat.com est une communauté
bienveillante dédiée au partage
alimentaire responsable.
Notre réseau social facilite les
rencontres, échanges et initiatives
solidaires autour de l’alimentation,
sans transaction commerciale directe.
🔧 Architecture technique transparente
📱 Réseau social (parteat.com)
🔷 CMS : WordPress dernière version
👥 Plugin social :
BuddyPress pour les fonctionnalités
communautaires
🔒 Sécurité : SSL/TLS, pare-feu WAF,
anti-DDoS (Cloudways)
🚫 IA : AUCUNE intelligence artificielle
dans le réseau social
✅ Transparence : Pas de profilage
comportemental par IA
✅ Respect : Modération
100% humaine
🤖 IA sur la landing page uniquement
📍 Localisation : parteat.com/landing-page
🔧 Technologie :
Workflow n8n autohébergé (RGPD)
📊 Finalité : Collecte de
données prospects pour :
📢 Campagnes publicitaires internes
💰 Campagnes de crowdfunding
📧 Newsletter avec consentement
🔒 Garanties :
❌ AUCUNE vente de données à des tiers
❌ AUCUN partage avec des partenaires
✅ Usage strictement interne à parteat.com
✅ Suppression sur demande (RGPD)
🛒 Marketplace (site séparé)
🔶 E-commerce :
WooCommerce + WCFM
🤖 IA : Validation des annonces
(marketplace uniquement)
💳 Paiements :
Système sécurisé PCI-DSS
📦 Logistique : Gestion
vendeurs multi-boutiques
📜 Cadre juridique applicable
✅ Règlement (UE) 2022/2065 – Digital Services Act (DSA)
✅ Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et mises à jour 2025
✅ Directive (UE) 2019/770 – Contenus numériques
✅ Loi n° 2004-575 – LCEN (économie numérique)
✅ Code de la consommation français
✅ Code de la santé publique –
Réglementation alimentaire
👥 Article 1 – QUI PEUT REJOINDRE NOTRE COMMUNAUTÉ ?
🎂 1.1 Conditions d’âge et capacité
📊 Âges autorisés (conformité RGPD France)
✅ 15+ ans : Inscription avec déclaration sur l’honneur
✅ 18+ ans : Accès complet à toutes les fonctionnalités
⚠️ 15-17 ans : Fonctionnalités limitées recommandées
🔍 Vérification d’âge actuelle
📝 Système déclaratif : L’utilisateur confirme son âge via sa date de naissance lors de l’inscription.
⚠️ IMPORTANT : En renseignant votre date de naissance, vous certifiez sur l’honneur l’exactitude de
cette information. Toute fausse déclaration engage votre responsabilité.
🚀 Solutions de vérification renforcée (en projet)
Pour renforcer la protection des mineurs, nous étudions l’implémentation de :
Age Verification by RealID (plugin WordPress)
AgeChecker.Net API integration
Yoti Age Scan (reconnaissance faciale anonyme)
VerifyMyAge (certifié ISO/IEC 27001)
🏠 1.2 Catégories d’utilisateurs
🙋 Particuliers (Gratuit à vie !)
✅ Passionnés de cuisine 👨🍳 partageant leurs créations
✅ Locavores 🥕 cherchant des produits du terroir
✅ Écocitoyens engagés ♻️ luttant contre le gaspillage
✅ Gourmands solidaires 🤝 participant aux initiatives locales
✅ Familles 👨👩👧👦 échangeant bons plans et recettes
🏢 Professionnels (15€ HT 1 seule fois pour la création d’un groupe professionnel)
✅ Restaurateurs 🍴 (traditionnels, fast-food, food trucks)
✅ Producteurs locaux 🚜 (fermes, maraîchers, apiculteurs)
✅ Artisans alimentaires 🥖 (bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers…)
✅ Commerces de bouche 🏪 (épiceries, primeurs, poissonneries)
✅ Traiteurs 🎂 pour événements et particuliers
🤲 Associations (Groupe gratuit – mission sociale)
✅ Banques alimentaires 🏦 et distributions solidaires
✅ CCAS et centres sociaux 🏛️ des collectivités
✅ Associations caritatives ❤️ (Restos du Cœur, Secours Populaire…)
✅ Initiatives citoyennes 🌱 (jardins partagés, AMAP…)
✅ Collectivités territoriales 🗳️ pour projets alimentaires
🚫 1.3 Exclusions et restrictions
❌ Interdictions absolues
🚫 Vente d’alcool ou promotion de boissons alcoolisées
🚫 Tabac et produits dérivés
🚫 CBD/Cannabis même thérapeutique
🚫 Compléments alimentaires non certifiés
🚫 Activités illégales ou réglementées
⚠️ Activités commerciales interdites sur le réseau
❌ Pas de vente directe sur parteat.com
❌ Pas de paiement via le réseau social
❌ Pas de transaction financière
❌ Pas de système de réservation payant
➡️ Redirection obligatoire vers parteat-marketplace.com pour toute vente
📝 Clarification importante : Le réseau social parteat.com est un espace d’échange et de partage UNIQUEMENT.
Toute transaction commerciale ne peut être effectuée que sur notre marketplace séparée,
qui dispose de ses propres CGV et système de paiement sécurisé.
👥 Article 1 – QUI PEUT REJOINDRE NOTRE COMMUNAUTÉ ?
🎂 1.1 Conditions d’âge et capacité
📊 Âges autorisés (conformité
RGPD France)
✅ 15+ ans : Inscription avec
déclaration sur l’honneur
✅ 18+ ans : Accès complet à
toutes les fonctionnalités
⚠️ 15-17 ans : Fonctionnalités
limitées recommandées
🔍 Vérification d’âge actuelle
📝 Système déclaratif : L’utilisateur
confirme son âge via sa date de
naissance lors de l’inscription.
⚠️ IMPORTANT : En renseignant
votre date de naissance, vous
certifiez sur l’honneur l’exactitude
de cette information. Toute fausse
déclaration engage votre
responsabilité.
🚀 Solutions de vérification
renforcée (en projet)
Pour renforcer la protection
des mineurs, nous étudions
l’implémentation de :
Age Verification by RealID
(plugin WordPress)
AgeChecker.Net API integration
Yoti Age Scan (reconnaissance
faciale anonyme)
VerifyMyAge (certifié ISO/IEC 27001)
🏠 1.2 Catégories d’utilisateurs
🙋 Particuliers (Gratuit à vie !)
✅ Passionnés de cuisine 👨🍳
partageant leurs créations
✅ Locavores 🥕 cherchant
des produits du terroir
✅ Écocitoyens engagés ♻️
luttant contre le gaspillage
✅ Gourmands solidaires 🤝
participant aux initiatives locales
✅ Familles 👨👩👧👦 échangeant
bons plans et recettes
🏢 Professionnels
(15€ HT 1 seule fois pour la création
d’un groupe professionnel)
✅ Restaurateurs 🍴
(traditionnels, restauration rapide… )
✅ Producteurs locaux 🚜
(fermes, maraîchers, apiculteurs)
✅ Artisans alimentaires 🥖
(bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers…)
✅ Commerces de bouche 🏪
(épiceries, primeurs, poissonneries)
✅ Traiteurs 🎂 pour
événements et particuliers
🤲 Associations (Groupe gratuit – mission sociale)
🤲 Banques alimentaires 🏦
et distributions solidaires
(Groupe gratuit – mission sociale)
🤲 CCAS et centres sociaux 🏛️ des collectivités
(Groupe gratuit – mission sociale)
🤲 Associations caritatives ❤️
Restos du Cœur, Secours Populaire…
(Groupe gratuit – mission sociale)
✅ Initiatives citoyennes 🌱
(jardins partagés, AMAP…)
✅ Collectivités territoriales 🗳️
pour projets alimentaires
🚫 1.3 Exclusions et restrictions
❌ Interdictions absolues
🚫 Vente d’alcool ou promotion de boissons alcoolisées
🚫 Tabac et produits dérivés
🚫 CBD/Cannabis même thérapeutique
🚫 Compléments alimentaires non certifiés
🚫 Activités illégales ou réglementées
⚠️ Activités commerciales hors
alimentation interdites sur le réseau
❌ Pas de vente directe sur parteat.com
❌ Pas de paiement via le réseau social
❌ Pas de transaction financière
❌ Pas de système de réservation payant
➡️ Redirection obligatoire vers
parteat-marketplace.com
pour toute vente
📝 Clarification importante :
Le réseau social parteat.com est
un espace d’échange et de
partage UNIQUEMENT.
Toute transaction commerciale ne
peut être effectuée que sur notre
marketplace séparée,
qui dispose de ses propres CGV et
système de paiement sécurisé.
🎨 Article 2 – FONCTIONNALITÉS DU RESEAU SOCIAL
👤 2.1 Votre profil personnel
🖼️ Éléments du profil
📝 Informations personnelles (particuliers et pro) :
✅ Prénom et Nom
✅ Date de naissance (pour vérification âge)
✅ Adresse, ville, code postal
✅ Profession actuelle
✅ Philosophie personnelle
✅ Passion(s) et centres d’intérêt
✅ Sport(s) pratiqués
✅ Photo de profil et bannière
🏢 Informations professionnelles (pour les pros) :
✅ Nom de l’entreprise
✅ Profession/Activité
✅ Siège social
✅ SIRET (vérifié via API INSEE)
✅ Présentation de l’entreprise
✅ Email professionnel
✅ URL du site web
📊 Statistiques visibles :
📅 Date d’inscription (ex: “Inscrit depuis Fév 2022”)
⏰ Dernière activité (ex: “Actif il y a 21 secondes”)
👥 Nombre d’amis
🏘️ Nombre de groupes
📸 Nombre de médias partagés
🔐 Paramètres de confidentialité
🌍 Public : Visible par tous
👥 Amis uniquement : Cercle restreint
🔒 Privé : Vous seul
🚸 Mineurs : Privé par défaut (non modifiable)
👥 2.2 Groupes thématiques
🌟 Types de groupes disponibles :
🥕 Groupes “Associations caritatives”
🚜 Visites de fermes et cueillettes
📦 Organisation de paniers groupés
💬 Conseils de conservation
🍽️ Groupes “Restaurateurs”
📋 Menus du jour et spécialités
🎉 Événements et soirées thématiques
⭐ Recommandations entre membres
🏪 Groupes “Commerces locaux”
🆕 Nouveaux arrivages et produits
🎁 Offres spéciales membres
📚 Ateliers et démonstrations
🤝 Partenariats locaux
❤️ Groupes “Solidarité alimentaire”
📢 Appels aux dons et besoins
👫 Coordination bénévoles
📍 Points de collecte et distribution
🎯 Projets communautaires
🏠 Groupes “Entre voisins”
🥘 Partage de plats maison
📖 Échange de recettes familiales
🌱 Jardins partagés et potagers
🎪 Repas de quartier
⚙️ Gestion des groupes
Création : Gratuite associations/ 15€ HT pros de l’alimentation
Modération : Administrateurs et modérateurs désignés
Visibilité : Public, privé ou secret
Membres : Validation manuelle ou automatique
💬 2.3 Messagerie et forums
📨 Messages privés
✅ Conversations individuelles sécurisées 🔐
✅ Groupes de discussion jusqu’à 20 personnes 👥
✅ Partage de photos et documents 📎
✅ Notifications push et email 🔔
⚠️ Mineurs : Messagerie restreinte aux amis confirmés
💭 Forums de discussion
✅ Sujets thématiques par groupe 📚
✅ Fils de discussion structurés 🗂️
✅ Système de votes et meilleures réponses ⭐
✅ Recherche avancée dans les forums 🔍
🔔 2.4 Flux d’activité et notifications
📰 Flux personnalisé (sans IA)
⏰ Chronologique : Ordre temporel strict
👥 Amis : Activités de vos connexions
🏘️ Groupes : Publications des groupes suivis
📍 Local : Activités de votre zone géographique
🚫 Pas d’algorithme IA : Aucune manipulation du flux
🔔 Système de notifications
💬 Nouveaux messages et mentions
👋 Demandes d’amitié
📝 Activités dans vos groupes
🎉 Événements à venir
⚙️ Paramétrable : Email, push, in-app
🎨 Article 2 – FONCTIONNALITÉS
DU RESEAU SOCIAL
👤 2.1 Votre profil personnel
🖼️ Éléments du profil
📝 Informations personnelles (particuliers et pro) :
✅ Prénom et Nom
✅ Date de naissance
(pour vérification âge)
✅ Adresse, ville, code postal
✅ Profession actuelle
✅ Philosophie personnelle
✅ Passion(s) et centres d’intérêt
✅ Sport(s) pratiqués
✅ Photo de profil et bannière
🏢 Informations professionnelles (pour les pros) :
✅ Nom de l’entreprise
✅ Profession/Activité
✅ Siège social
✅ SIRET (vérifié via API INSEE)
✅ Présentation de l’entreprise
✅ Email professionnel
✅ URL du site web
📊 Statistiques visibles :
📅 Date d’inscription
(ex: “Inscrit depuis Fév 2022”)
⏰ Dernière activité (ex: “Actif il y a 21 secondes”)
👥 Nombre d’amis
🏘️ Nombre de groupes
📸 Nombre de médias partagés
🔐 Paramètres de confidentialité
🌍 Public : Visible par tous
👥 Amis uniquement : Cercle restreint
🔒 Privé : Vous seul
🚸 Mineurs :
Privé par défaut (non modifiable)
👥 2.2 Groupes thématiques
🌟 Types de groupes disponibles :
🥕 Groupes “Associations caritatives”
🚜 Visites de fermes et cueillettes
📦 Organisation de paniers groupés
💬 Conseils de conservation
🍽️ Groupes “Restaurateurs”
📋 Menus du jour et spécialités
🎉 Événements et soirées thématiques
⭐ Recommandations entre membres
🏪 Groupes “Commerces locaux”
🆕 Nouveaux arrivages et produits
🎁 Offres spéciales membres
📚 Ateliers et démonstrations
🤝 Partenariats locaux
❤️ Groupes “Solidarité alimentaire”
📢 Appels aux dons et besoins
👫 Coordination bénévoles
📍 Points de collecte et distribution
🎯 Projets communautaires
🏠 Groupes “Entre voisins”
🥘 Partage de plats maison
📖 Échange de recettes familiales🌱
Jardins partagés et potagers🎪
Repas de quartier
⚙️ Gestion des groupes
Création : Gratuite pour
les associations/ 15€ HT
pros de l’alimentation
Modération : Administrateurs
et modérateurs désignés
Visibilité : Public, privé ou
secret Membres :
Validation manuelle ou automatique
💬 2.3 Messagerie et forums
📨 Messages privés
✅ Conversations individuelles sécurisées 🔐
✅ Partage de photos et documents 📎
✅ Notifications push et email 🔔
⚠️ Mineurs : Messagerie restreinte
aux amis confirmés
💭 Forums de discussion
✅ Sujets thématiques par groupe 📚
✅ Fils de discussion structurés 🗂️
✅ Système de votes et
meilleures réponses ⭐
✅ Recherche avancée dans
les forums 🔍
🔔 2.4 Flux d’activité et notifications
📰 Flux personnalisé (sans IA)
⏰ Chronologique : Ordre temporel strict
👥 Amis : Activités de vos connexions
🏘️ Groupes : Publications des groupes suivis
📍 Local : Activités de votre zone géographique
🚫 Pas d’algorithme IA : Aucune manipulation du flux
🔔 Système de notifications
💬 Nouveaux messages et mentions
👋 Demandes d’amitié
📝 Activités dans vos groupes
🎉 Événements à venir
⚙️ Paramétrable : Email, push, in-app
🤝 Article 3 – RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
📜 3.1 Engagements généraux
✅ En vous inscrivant, vous vous engagez à :
💬 Respecter la bienveillance : Adopter un ton courtois et constructif dans tous vos échanges
🎯 Rester dans le thème : Publier uniquement du contenu lié à l’alimentation et au partage solidaire
✔️ Fournir des informations exactes : Ne pas usurper d’identité ni créer de faux profils
🔒 Protéger votre compte : Garder vos identifiants confidentiels (vous êtes responsable de toute activité)
📋 Respecter les CGU : Suivre l’ensemble des règles établies dans ces conditions
🚫 Ne pas contourner : Interdiction d’utiliser VPN, bots ou scripts automatisés
⚠️ Responsabilité de vos contenus
Vous êtes seul responsable de tout ce que vous publiez, partagez ou communiquez
sur parteat.com. La plateforme n’est qu’un hébergeur technique.
🏢 3.2 Obligations spécifiques des professionnels
📝 Professionnels de l’alimentation, vous devez :
✅ Fournir un SIRET valide (vérifiable via API INSEE)
✅ Respecter la réglementation : Normes HACCP, traçabilité, étiquetage
✅ Maintenir vos certifications à jour (hygiène, formation alimentaire)
✅ Publier des informations commerciales exactes (horaires, disponibilités)
✅ Répondre aux sollicitations des membres sous 72h ouvrées
⚠️ Ne pas faire de vente directe sur le réseau social (redirection marketplace obligatoire)
🔍 Vérifications possibles
parteat.com se réserve le droit de vérifier la validité de vos informations
professionnelles et de suspendre tout compte en cas de fausse déclaration.
🤲 3.3 Engagements des associations
❤️ En tant qu’association, vous attestez :
✅ Statut associatif valide : Fournir RNA ou récépissé de déclaration
✅ Mission d’intérêt général : Agir dans un but non lucratif et solidaire
✅ Transparence des actions : Publier régulièrement vos activités et besoins
✅ Respect des bénéficiaires : Protéger la dignité et l’anonymat des personnes aidées
✅ Bonne gestion des dons : Utiliser les dons alimentaires conformément à votre objet social
🚫 3.4 Utilisations interdites de la plateforme
❌ Il est strictement interdit de :
Activités commerciales illicites :
🚫 Vendre directement sur le réseau social (utilisez la marketplace)
🚫 Faire de la publicité déguisée ou du spam commercial
🚫 Pratiquer du MLM, dropshipping ou vente pyramidale
Comportements abusifs :
🚫 Harceler, menacer ou intimider d’autres membres
🚫 Collecter des données personnelles sans consentement (scraping)
🚫 Créer plusieurs comptes pour contourner une sanction
🚫 Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation
Contenus préjudiciables :
🚫 Partager de fausses informations sur la sécurité alimentaire
🚫 Promouvoir des régimes dangereux ou troubles alimentaires
🚫 Publier des recettes avec des ingrédients illégaux ou dangereux
🚫 Diffuser des contenus discriminatoires ou haineux
⚖️ 3.5 Responsabilité et indemnisation
💼 Votre responsabilité personnelle
Vous êtes civilement et pénalement responsable de vos publications
En cas de litige entre membres, parteat.com
n’est pas responsable des dommages
Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle (photos, recettes)
Les conseils alimentaires partagés n’engagent que leurs auteurs
🛡️ Clause d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et dégager parteat.com de toute responsabilité en cas de :
Réclamation liée à vos contenus ou comportements
Violation des présentes CGU
Atteinte aux droits de tiers
Poursuites judiciaires résultant de votre utilisation du service
📊 Conservation des preuves parteat.com conserve les logs et historiques
pendant 1 an (obligation légale LCEN) pouvant servir de preuve en cas de litige.
🔄 3.6 Droit de suspension et résiliation
⚠️ parteat.com peut suspendre ou résilier votre compte si :
Violation répétée ou grave des CGU
Comportement mettant en danger la communauté
Fausses déclarations lors de l’inscription
Inactivité prolongée (> 2 ans sans connexion)
Décision de justice ou injonction légale
📤 Résiliation volontaire
Si vous souhaitez supprimer votre compte, nous vous invitons à nous envoyer
un email à contact@parteat.com avec comme objet, “Supprimer mon compte”,
nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Vos données seront effacées sous 30 jours (sauf obligations légales).
📝 Note importante : Ces responsabilités s’appliquent uniquement au réseau social parteat.com.
Pour toute activité commerciale, consultez les CGV de parteat-marketplace.com
🤝 Article 3 – RESPONSABILITÉS
ET ENGAGEMENTS
DES UTILISATEURS
📜 3.1 Engagements généraux
✅ En vous inscrivant, vous vous engagez à :
💬 Respecter la bienveillance :
Adopter un ton courtois et
constructif dans tous vos échanges
🎯 Rester dans le thème :
Publier uniquement du contenu
lié à l’alimentation et au
partage solidaire
✔️ Fournir des informations exactes :
Ne pas usurper d’identité ni créer
de faux profils
🔒 Protéger votre compte :
Garder vos identifiants confidentiels
(vous êtes responsable de toute activité)
📋 Respecter les CGU :
Suivre l’ensemble des règles
établies dans ces conditions
🚫 Ne pas contourner :
Interdiction d’utiliser VPN,
bots ou scripts automatisés
⚠️ Responsabilité de vos contenus
Vous êtes seul responsable de tout
ce que vous publiez, partagez ou
communiquez sur parteat.com.
La plateforme n’est qu’un
hébergeur technique.
🏢 3.2 Obligations spécifiques des professionnels
📝 Professionnels de
l’alimentation, vous devez :
✅ Fournir un SIRET valide
(vérifiable via API INSEE)
✅ Respecter la réglementation :
Normes HACCP,
traçabilité, étiquetage
✅ Maintenir vos certifications à jour
(hygiène, formation alimentaire)
✅ Publier des informations
commerciales exactes
(horaires, disponibilités)
✅ Répondre aux sollicitations
des membres sous 72h ouvrées
🔍 Vérifications possibles
parteat.com se réserve le droit de
vérifier la validité de vos informations
professionnelles et de suspendre tout
compte en cas de fausse déclaration.
🤲 3.3 Engagements des associations
❤️ En tant qu’association,
vous attestez :
✅ Statut associatif valide :
Fournir RNA ou récépissé
de déclaration
✅ Mission d’intérêt général :
Agir dans un but non lucratif
et solidaire
✅ Transparence des actions :
Publier régulièrement vos
activités et besoins
✅ Respect des bénéficiaires :
Protéger la dignité et l’anonymat
des personnes aidées
✅ Bonne gestion des dons :
Utiliser les dons alimentaires
conformément à votre objet social
🚫 3.4 Utilisations interdites de
la plateforme
❌ Il est strictement interdit de :
Activités commerciales illicites :
🚫 Faire de la publicité déguisée
ou du spam commercial
🚫 Pratiquer du MLM, dropshipping
ou vente pyramidale
Comportements abusifs :
🚫 Harceler, menacer ou
intimider d’autres membres
🚫 Collecter des données personnelles sans consentement (scraping)
🚫 Créer plusieurs comptes
pour contourner une sanction
🚫 Usurper l’identité d’une personne
ou d’une organisation
Contenus préjudiciables :
🚫 Partager de fausses informations
sur la sécurité alimentaire
🚫 Promouvoir des régimes
dangereux ou troubles alimentaires
🚫 Publier des recettes avec des
ingrédients illégaux ou dangereux
🚫 Diffuser des contenus
discriminatoires ou haineux
⚖️ 3.5 Responsabilité et indemnisation
💼 Votre responsabilité personnelle
Vous êtes civilement et pénalement
responsable de vos publications.
En cas de litige entre membres,
parteat.com n’est pas responsable
des dommages
Vous devez respecter les droits
de propriété intellectuelle
(photos, recettes)
Les conseils alimentaires partagés
n’engagent que leurs auteurs
🛡️ Clause d’indemnisation
Vous vous engagez à indemniser
et dégager parteat.com de toute
responsabilité en cas de :
Réclamation liée à vos contenus
ou comportements
Violation des présentes CGU
Atteinte aux droits de tiers
Poursuites judiciaires résultant de
votre utilisation du service
📊 Conservation des preuves
parteat.com conserve les
logs et historiques
pendant 1 an (obligation légale LCEN)
pouvant servir de preuve en
cas de litige.
🔄 3.6 Droit de suspension et résiliation
⚠️ parteat.com peut suspendre
ou résilier votre compte si :
Violation répétée ou grave des CGU
Comportement mettant en danger
la communauté
Fausses déclarations
lors de l’inscription
Inactivité prolongée
(> 2 ans sans connexion)
Décision de justice ou
injonction légale
📤 Résiliation volontaire
Si vous souhaitez supprimer votre
compte, nous vous invitons à nous
envoyer un email à
contact@parteat.com avec
comme objet :
“Supprimer mon compte”
nous nous engageons à traiter votre
demande dans les plus brefs délais.
Vos données seront effacées
sous 30 jours maximum
(sauf obligations légales).
📝 Note importante :
Ces responsabilités s’appliquent
uniquement au réseau
social parteat.com.
🛡️ Article 4 – MODÉRATION 100% HUMAINE
👨💼 4.1 Équipe de modération humaine
🎯 Notre engagement “Zéro IA”
✅ Aucun robot : Toutes les décisions prises par des humains
✅ Contexte compris : Analyse nuancée de chaque situation
✅ Dialogue possible : Échange avec les modérateurs
✅ Empathie : Compréhension des situations particulières
⏱️ Délais d’intervention garantis
🚨 Urgent (violence, mineurs) : < 1 heure
⚠️ Grave (haine, harcèlement) : < 6 heures
📋 Standard (spam, disputes) : < 24 heures
💬 Mineur (doublons, hors-sujet) : < 48 heures
🚨 4.2 Système de signalement
📱 Signalement en 2 clics
Cliquez sur “🚨 Signaler” sur tout contenu
Choisissez la raison :
🚫 Contenu illégal
😤 Harcèlement/intimidation
📧 Spam/arnaque
🔞 Contenu inapproprié
❓ Autre (précisez)
🔄 Processus de traitement
Accusé réception immédiat 📬
Analyse humaine par un modérateur 👤
Décision motivée avec explication 📝
Action : Maintien, édition ou suppression ⚖️
Notification aux parties concernées 📨
⚖️ 4.3 Sanctions progressives et justes
📊 Échelle de sanctions
Niveau | Infraction | Sanction | Durée |
|---|---|---|---|
🟢 1 | Erreur mineure | Rappel amical | – |
🟡 2 | Non-respect CGU | Avertissement | Permanent |
🟠 3 | Récidive/grave | Restriction | 24h-7j |
🔴 4 | Très grave | Suspension | 7-30j |
⚫ 5 | Inacceptable | Bannissement | Définitif |
🛡️ Garanties et recours
✅ Explication détaillée de chaque sanction 📋
✅ Droit de réponse avant sanction lourde 💬
✅ Appel possible sous 15 jours 📮
✅ Révision par modérateur différent 🔄
✅ Réhabilitation possible (sauf cas graves) 🕊️
🛡️ Article 4 – MODÉRATION
100% HUMAINE
👨💼 4.1 Équipe de modération humaine
🎯 Notre engagement “Zéro IA”
✅ Aucun robot : Toutes les décisions
prises par des humains
✅ Contexte compris : Analyse
nuancée de chaque situation
✅ Dialogue possible : Échange
avec les modérateurs
✅ Empathie : Compréhension
des situations particulières
⏱️ Délais d’intervention garantis
🚨 Urgent (violence, mineurs) : < 1 heure
⚠️ Grave (haine, harcèlement) : < 6 heures
📋 Standard (spam, disputes) : < 24 heures
💬 Mineur ( hors-sujet) : < 48 heures
🚨 4.2 Système de signalement
📱 Signalement en 2 clics,
cliquez sur “🚨 Signaler”
sur tout contenu
Choisissez la raison :
🚫 Contenu illégal
😤 Harcèlement/intimidation
📧 Spam/arnaque
🔞 Contenu inapproprié
❓ Autre (précisez)
🔄 Processus de traitement
Accusé réception immédiat 📬
Analyse humaine par un modérateur 👤
Décision motivée avec explication 📝
Action : Maintien, édition ou suppression ⚖️
Notification aux parties concernées 📨
⚖️ 4.3 Sanctions progressives et justes
📊 Échelle de sanctions
🛡️ Garanties et recours
✅ Explication détaillée de chaque sanction 📋
✅ Droit de réponse avant
sanction lourde 💬
✅ Appel possible sous 15 jours 📮
✅ Révision par modérateur différent 🔄
✅ Réhabilitation possible
(sauf cas graves) 🕊️
🔐 Article 5 – VOS DONNÉES PERSONNELLES (RGPD 2025)
📊 5.1 Données collectées – Transparence totale
🗂️ Inventaire précis par catégorie
Type de données | Obligatoire | Finalité | Conservation |
|---|---|---|---|
✅ Oui | Connexion | Compte actif + 3 ans | |
👤 Nom/Prénom | ✅ Oui | Identification | Compte actif + 3 ans |
📍 Ville | ❌ Non | Groupes locaux | Jusqu’à suppression |
📸 Photo profil | ❌ Non | Personnalisation | Jusqu’à suppression |
💬 Messages | – | Communication | 2 ans max |
📝 Publications | – | Partage | Jusqu’à suppression |
🔐 Logs connexion | ✅ Auto | Sécurité/LCEN | 1 an (légal) |
🚫 Ce que nous NE collectons JAMAIS
❌ Données bancaires (gérées par PayPal sur marketplace)
❌ Données de santé ou médicales
❌ Opinions politiques ou religieuses
❌ Données biométriques ou génétiques
❌ Tracking publicitaire ou cookies tiers
🛡️ 5.2 Vos droits RGPD renforcés
💪 Droits garantis et simplifiés
📥 Droit d’accès :
Téléchargez TOUTES vos données en 1 clic 💾
Formats : JSON, CSV, PDF au choix 📄
Délai : Immédiat (automatique) ⚡
Modifiez vos infos à tout moment 🔄
Historique des modifications conservé 📚
Effet immédiat sur tout le site ✅
🗑️ Droit à l’effacement :
suppression complète sous 30 jours 📅
Effacement irréversible (sauf obligations légales) ♻️
Notification aux sites partenaires 📢
📦 Droit à la portabilité :
Export structuré de vos contenus 📤
Format réutilisable sur d’autres plateformes 🔄
Incluant : posts, photos, messages, contacts 📋
🚫 Droit d’opposition :
refus du profilage marketing ❌
Désactivation des suggestions 🔕
Mode “invisible” disponible 👻
🔒 5.3 Sécurité maximale
🛡️ Mesures techniques de protection
✅ Chiffrement AES-256 pour données sensibles 🔐
✅ HTTPS obligatoire sur tout le site 🌐
✅ 2FA bientôt disponible (authentification double) 📱
✅ Bcrypt pour hashage mots de passe 🔑
✅ Firewall WAF contre attaques 🛡️
✅ Backups quotidiens chiffrés ☁️
🇪🇺 Localisation et souveraineté
🇩🇪 Serveurs à Francfort (Allemagne, UE)
🚫 Aucun transfert hors UE
📋 Conformité RGPD stricte
“Conformément au RGPD, nous tenons un registre des
traitements disponible sur demande auprès de notre DPO”
🔍 Audits sécurité trimestriels
👶 5.4 Protection spécifique des mineurs (15-17 ans)
🔒 Paramètres de sécurité renforcés
✅ Profil privé par défaut (non modifiable) 🔐
✅ Géolocalisation désactivée 📍
✅ Messagerie limitée aux amis validés 💬
✅ Groupes publics interdits 🚫
✅ Publicité totalement bloquée 🚫
✅ Données bientôt effaçables par les parents 👨👩👧
🔐 Article 5 – VOS DONNÉES PERSONNELLES (RGPD 2025)
📊 5.1 Données collectées – Transparence totale
🗂️ Inventaire précis par catégorie
🚫 Ce que nous NE collectons JAMAIS
❌ Données bancaires (gérées par
PayPal sur marketplace)
❌ Données de santé ou médicales
❌ Opinions politiques ou religieuses
❌ Données biométriques ou génétiques
❌ Tracking publicitaire ou
cookies tiers
🛡️ 5.2 Vos droits RGPD renforcés
💪 Droits garantis et simplifiés
📥 Droit d’accès
Téléchargez TOUTES vos
données en 1 clic 💾
Formats : JSON, CSV, PDF au choix 📄
Délai : Immédiat (automatique) ⚡
✏️ Droit de rectification
Modifiez vos infos à tout moment 🔄
Historique des modifications
conservé 📚
Effet immédiat sur tout le site ✅
🗑️ Droit à l’effacement
Suppression complète sous
30 jours 📅
Effacement irréversible
(sauf obligations légales) ♻️
Notification aux sites partenaires 📢
📦 Droit à la portabilité
Export structuré de vos contenus 📤
Format réutilisable sur d’autres
plateformes 🔄
Incluant : posts, photos,
messages, contacts 📋
🚫 Droit d’opposition
Refus du profilage marketing ❌
Désactivation des suggestions 🔕
Mode “invisible” disponible 👻
🔒 5.3 Sécurité maximale
🛡️ Mesures techniques de protection
✅ Chiffrement AES-256 pour
données sensibles 🔐
✅ HTTPS obligatoire sur tout le site 🌐
✅ 2FA bientôt disponible
(authentification double) 📱
✅ Firewall WAF contre attaques 🛡️
✅ Backups quotidiens chiffrés ☁️
🇪🇺 Localisation et souveraineté
🇩🇪 Serveurs à Francfort
(Allemagne, UE)
🚫 Aucun transfert hors UE
📋 Conformité RGPD stricte
🔍 Audits sécurité trimestriels
👶 5.4 Protection spécifique des mineurs (15-17 ans)
🔒 Paramètres de sécurité renforcés
✅ Profil privé par défaut (non modifiable) 🔐
✅ Géolocalisation désactivée 📍
✅ Messagerie limitée aux
amis validés 💬
✅ Groupes publics interdits 🚫
✅ Publicité totalement bloquée 🚫
✅ Données bientôt effaçables par
les parents 👨👩👧
📝 Article 6 – RÈGLES DE PUBLICATION
✅ 6.1 Contenus encouragés et bienvenus
🌟 Partagez sans modération !
💚 Recettes familiales et créations culinaires 👨🍳
💚 Photos de vos plats et préparations 📸
💚 Découvertes de producteurs locaux 🚜
💚 Bons plans anti-gaspi et économiques 💰
💚 Astuces de conservation et cuisine 💡
💚 Événements solidaires et collectes 🤝
💚 Initiatives écologiques locales 🌱
💚 Témoignages et retours d’expérience 💬
❌ 6.2 Contenus strictement interdits
🚫 Tolérance zéro pour :
❌ Alcool : Vente, promotion, publicité 🍺
❌ Discrimination : Origine, religion, genre 😤
❌ Harcèlement : Intimidation, menaces 👊
❌ Désinformation : Fausses infos alimentaires 📰
❌ Spam : Messages commerciaux répétés 📧
❌ Violence : Images choquantes, cruauté 🩸
❌ Mineurs : Exploitation, mise en danger 👶
❌ Droits d’auteur : Contenu protégé volé ©️
📸 6.3 Règles pour les images et vidéos
✅ Bonnes pratiques photo
📷 Qualité : Images nettes et bien cadrées 🍽️
Authenticité : Vos propres créations 👥
Respect : Flouter les visages sans accord 📏
Taille : Max 10 Mo par image 🎨
Format : JPG, PNG, GIF autorisés
⚠️ Attention particulière sécurisante
Pas de photos de mineurs reconnaissables (publiquement)
Respect du droit à l’image
Pas de contenus à caractère sexuel
Éviter les images de gaspillage excessif
📝 Article 6 – RÈGLES DE PUBLICATION
✅ 6.1 Contenus encouragés
et bienvenus
🌟 Partagez san modération !
💚 Recettes familiales et
créations culinaires 👨🍳
💚 Photos de vos plats et
préparations 📸
💚 Découvertes de producteurs
locaux 🚜
💚 Bons plans anti-gaspi et
économiques 💰
💚 Astuces de conservation et
cuisine 💡
💚 Événements solidaires et
collectes 🤝
💚 Initiatives écologiques locales 🌱
💚 Témoignages et
retours d’expérience 💬
❌ 6.2 Contenus strictement
interdits
🚫 Tolérance zéro pour :
❌ Alcool : Vente, promotion,
publicité 🍺
❌ Discrimination : Origine,
religion, genre 😤
❌ Harcèlement : Intimidation,
menaces 👊
❌ Désinformation : Fausses
infos alimentaires 📰
❌ Spam : Messages
commerciaux répétés 📧
❌ Violence : Images
choquantes, cruauté 🩸
❌ Mineurs : Exploitation,
mise en danger 👶
❌ Droits d’auteur : Contenu
protégé volé ©️
📸 6.3 Règles pour les
images et vidéos
✅ Bonnes pratiques photo
📷 Qualité : Images nettes et
bien cadrées 🍽️
Authenticité : Vos propres
créations 👥
Respect : Flouter les visages
sans accord 📏
Taille : Max 10 Mo par image 🎨
Format : JPG, PNG, GIF autorisés
⚠️ Attention particulière
Pas de photos de mineurs reconnaissables
Respect du droit à l’image
Pas de contenus à
caractère sexuel
Éviter les images de
gaspillage excessif
💰 Article 7 – TARIFICATION TRANSPARENTE
🆓 7.1 Gratuité totale pour les particuliers
💚 Pour toujours gratuit !
✅ Inscription et profil 👤
✅ Groupes illimités 👥
✅ Messages illimités 💬
✅ Publications illimitées 📝
✅ Stockage photos (5 Go) 📸
✅ Tous les outils sociaux 🛠️
💼 7.2 Forfait professionnel – 15€ HT/ 1 seule fois
📦 Tout inclus pour les pros
✅ Groupe professionnel avec page vitrine 🏪
✅ Aucun groupe sans vérification
✅ Statistiques de fréquentation 📊
✅ Publications sponsorisées dans le flux local 📢
✅ Support prioritaire sous 4h 🚀
✅ Lien vers boutique marketplace 🔗
💳 Modalités de paiement
Sans engagement : Résiliez quand vous voulez 👍
Facture automatique avec TVA 📄
🤝 7.3 Gratuité pour les associations
❤️ Notre soutien au secteur associatif
✅ 100% gratuit à vie 🎁
✅ Mise en avant dans la communauté ⭐
✅ Formations gratuites 📚
Condition unique : Fournir statuts associatifs + RNA 📋
💰 Article 7 – TARIFICATION TRANSPARENTE
🆓 7.1 Gratuité totale pour les particuliers
💚 Pour toujours gratuit !
✅ Inscription et profil 👤
✅ Groupes illimités 👥
✅ Messages illimités 💬
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✅ Tous les outils sociaux 🛠️
💼 7.2 Forfait professionnel :
15€ HT/ 1 seule fois
📦 Tout inclus pour les pros
✅ Groupe professionnel avec
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✅ Aucun groupe sans vérification
✅ Statistiques de fréquentation 📊
✅ Publications sponsorisées dans
le flux local 📢
✅ Support prioritaire sous 4h 🚀
✅ Lien vers boutique marketplace 🔗
Facture automatique avec TVA 📄
🤝 7.3 Gratuité pour les associations
❤️ Notre soutien au secteur associatif
✅ 100% gratuit à vie 🎁
✅ Mise en avant dans la
communauté ⭐
✅ Formations gratuites 📚
Condition unique : Fournir
statuts associatifs + RNA 📋
🚨 Article 8 – CONFORMITÉ DSA (DIGITAL SERVICES ACT)
📋 8.1 Transparence obligatoire
📊 Rapports publics semestriels
Nous publions tous les 6 mois :
📈 Nombre de signalements reçus
⚖️ Décisions de modération prises
⏱️ Temps de traitement moyen
🔄 Nombre de recours et résultats
👥 Effectifs de modération
🔍 8.2 Mécanisme de signalement DSA
📝 Formulaire structuré obligatoire
Pour signaler un contenu illégal :
URL exacte du contenu 🔗
Motif légal précis 📜
Explication détaillée 📝
Coordonnées du signalant 📧
Déclaration de bonne foi ✋
⚡ Traitement : 24h max pour illégalité manifeste
🛡️ 8.3 Protection des utilisateurs
🔄 Processus de recours gratuit
✅ Contestation : Sous 6 mois 📅
✅ Révision : Équipe différente 👥
✅ Réponse motivée : Sous 15 jours 📨
✅ Médiation externe : Si désaccord 🤝
✅ Restauration : Si erreur avérée 🔄
🤖 Transparence sur l’absence d’IA
✅ Aucun algorithme de recommandation
✅ Flux chronologique uniquement
✅ Modération humaine exclusive
✅ Pas de profilage comportemental
⚠️ Exception : IA sur le formulaire de la landing page uniquement (indiqué clairement)
🚨 Article 8 – CONFORMITÉ DSA (DIGITAL SERVICES ACT)
📋 8.1 Transparence obligatoire
📊 Rapports publics semestriels
Nous publions tous les 6 mois :
📈 Nombre de signalements reçus
⚖️ Décisions de modération prises
⏱️ Temps de traitement moyen
🔄 Nombre de recours et résultats
👥 Effectifs de modération
🔍 8.2 Mécanisme auprès du
signalement DSA
📝 Formulaire structuré obligatoire
Pour signaler un contenu illégal :
URL exacte du contenu 🔗
Motif légal précis 📜
Explication détaillée 📝
Coordonnées du signalant 📧
Déclaration de bonne foi ✋
⚡ Traitement : 24h max pour
illégalité manifeste
🛡️ 8.3 Protection des utilisateurs
🔄 Processus de recours gratuit
✅ Contestation : Sous 6 mois 📅
✅ Révision : Équipe différente 👥
✅ Réponse : Sous 15 jours 📨
✅ Médiation : Si désaccord 🤝
✅ Restauration : Erreur avérée 🔄
🤖 Transparence sur l’absence d’IA
✅ Aucun algorithme de recommandation
✅ Flux chronologique uniquement
✅ Modération humaine exclusive
✅ Pas de profilage comportemental
⚠️ Exception : IA sur le formulaire
de la landing page uniquement
(indiqué clairement)
🔄 Article 9 – INTEROPÉRABILITÉ ET PORTABILITÉ
🔗 9.1 Connexion avec la marketplace
🛒 Passerelle vers parteat-marketplace.com
Comptes plateforme : Identifiants différents sur les 2 sites 🔑
Profil synchronisé : Photo et infos de base 👤
Groupes liés : Votre groupe réseau ↔️ boutique 🔄
Notifications croisées : Alertes des 2 plateformes 🔔
Données séparées : Activités indépendantes 📊
📤 9.2 Export et migration
💾 Vos données vous appartiennent !
✅ Export complet en 1 clic :
Profil et paramètres (.json)
Messages et conversations (.txt)
Publications et commentaires (.csv)
Photos et médias (.zip)
Liste d’amis et groupes (.csv)
✅ Formats standards pour réutilisation
✅ Documentation API disponible
✅ Suppression après export si souhaité
🔄 Article 9 – INTEROPÉRABILITÉ
ET PORTABILITÉ
🔗 9.1 Connexion avec la marketplace
🛒 Passerelle vers
parteat-marketplace.com
Comptes plateforme :
Identifiants différents sur les 2 sites 🔑
Profil synchronisé : Photo
et infos de base 👤
Groupes liés : Votre groupe
réseau ↔️ boutique 🔄
Notifications croisées : Alertes
des 2 plateformes 🔔
Données séparées :
Activités indépendantes 📊
📤 9.2 Export et migration
💾 Vos données vous appartiennent !
✅ Export complet en 1 clic :
Profil et paramètres (.json)
Messages et conversations (.txt)
Publications et commentaires (.csv)
Photos et médias (.zip)
Liste d’amis et groupes (.csv)
✅ Formats standards pour réutilisation
✅ Documentation API disponible
✅ Suppression après export si souhaité
⚖️ Article 10 – LITIGES ET MÉDIATION
🤝 10.1 Résolution amiable prioritaire
📞 Étapes de résolution
Contact support : contact.parteat@gmail.com 📧
Réponse sous 72h avec solution proposée ⏰
Escalade manager si insatisfaction 📈
Médiation gratuite si échec 🤝
🏛️ 10.2 Médiation de la consommation
🤝 Médiateur désigné
[À DÉSIGNER – Médiateur agréé]
Site : [URL du médiateur]
Email : [Email du médiateur]
Courrier : [Adresse du médiateur]
🇪🇺 Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
⚖️ 10.3 Juridiction compétente
👤 Particuliers : Tribunal de votre domicile
🏢 Professionnels : Tribunaux de Paris
🇫🇷 Droit applicable : Législation française
⚖️ Article 10 – LITIGES ET MÉDIATION
🤝 10.1 Résolution amiable prioritaire
📞 Étapes de résolution
Contact support : contact.parteat@gmail.com 📧
Réponse sous 72h avec solution proposée ⏰
Escalade manager si insatisfaction 📈
Médiation gratuite si échec 🤝
🏛️ 10.2 Médiation de la consommation
🤝 Médiateur désigné
[À DÉSIGNER – Médiateur agréé]
Site : [URL du médiateur]
Email : [Email du médiateur]
Courrier : [Adresse du médiateur]
🇪🇺 Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
⚖️ 10.3 Juridiction compétente
👤 Particuliers : Tribunal
de votre domicile
🏢 Professionnels :
Tribunaux de Paris
🇫🇷 Droit applicable :
Législation française
📅 Article 11 – MODIFICATIONS ET VIE DES CGU
🔔 11.1 Notification des changements
📢 Procédure transparente
30 jours avant modification majeure 📅
Email à tous les membres 📧
Pop-up à la connexion 💬
Changelog détaillé publié 📋
Historique consultable des versions 📚
✅ Acceptation des modifications
Explicite pour changements substantiels 📝
Tacite par utilisation continue (modifications mineures) 👍
Refus = possibilité de clôturer le compte 🚪
Export données facilité avant fermeture 💾
📊 11.2 Suivi et versions
Version | Date | Modifications principales |
|---|---|---|
1.0 | Mai 2022 | Lancement initial |
2.0 | 18/08/2025 | Conformité DSA/RGPD 2025 |
– | – | Prochaines mises à jour… |
📅 Article 11 – MODIFICATIONS
ET VIE DES CGU
🔔 11.1 Notification des changements
📢 Procédure transparente
30 jours avant modification majeure 📅
Email à tous les membres 📧
Pop-up à la connexion 💬
Changelog détaillé publié 📋
Historique consultable des versions 📚
✅ Acceptation des modifications
Explicite pour changements substantiels 📝
Tacite par utilisation continue
(modifications mineures) 👍
Refus = possibilité de
clôturer le compte 🚪
Export données
facilité avant fermeture 💾
📊 11.2 Suivi et versions
🆘 Article 12 – ASSISTANCE ET SUPPORT
📞 12.1 Canaux de support disponibles
💬 Multi-canal pour vous servir
📧 Email : contact.parteat@gmail.com (réponse 24-48h)
💬 Chat : de 9h-18h lundi-vendredi (bientôt disponible)
📚 FAQ : parteat.com/aide (disponible 24/7)
🎥 Tutoriels : Vidéos YouTube parteat.com
👥 Entraide : Groupe “Support Communautaire”
🚀 Priorités de traitement
🚨 Urgences (sécurité, mineurs) : < 2h
🔐 Compte bloqué : < 12h
🐛 Bugs techniques : < 24h
❓ Questions générales : < 48h
🆘 Article 12 – ASSISTANCE
ET SUPPORT
📞 12.1 Canaux de
support disponibles
💬 Multi-canal pour vous servir
📧 Email :
contact.parteat@gmail.com
(réponse 24-48h)
💬 Chat : de 9h-18h
lundi-vendredi (bientôt disponible)
📚 FAQ : parteat.com/aide
(disponible 24/7)
🎥 Tutoriels : Vidéos
YouTube parteat.com
👥 Entraide : Groupe
“Support Communautaire”
🚀 Priorités de traitement
🚨 Urgences
(sécurité, mineurs) : < 2h
🔐 Compte bloqué : < 12h
🐛 Bugs techniques : < 24h
❓ Questions générales : < 48h
🌟 Article 13 – ENGAGEMENTS ÉTHIQUES
🌱 13.1 Développement durable
♻️ Nos actions pour la planète
✅ Hébergement vert : Serveurs alimentés énergies renouvelables 🌞
✅ Anti-gaspillage : Promotion active du zéro déchet 🗑️
✅ Circuits courts : Priorité aux producteurs locaux 🚜
✅ Compensation carbone : Calcul de l’empreinte 🌳
✅ Éco-conception : Site optimisé consommation minimale 📱
🤝 13.2 Responsabilité sociale
❤️ Solidarité au cœur du projet
✅ Gratuité maintenue pour les plus démunis 🤲
✅ Emploi local : Équipe 100% française 🇫🇷
✅ Inclusion : Accessibilité RGAA niveau AA ♿
✅ Formation : Stages et alternances proposés 👨🎓
🔒 13.3 Éthique numérique
💡 Nos principes fondamentaux
✅ Sobriété : Pas de dark patterns ni manipulation 🚫
✅ Transparence : Code source partiellement ouvert 💻
✅ Respect : Pas de monétisation des données 🛡️
✅ Humain : Modération sans IA, avec empathie 👤
✅ Démocratie : Consultation communauté sur évolutions 🗳️
🌟 Article 13 – ENGAGEMENTS ÉTHIQUES
🌱 13.1 Développement durable
♻️ Nos actions pour la planète
✅ Hébergement vert :
Serveurs alimentés énergies
renouvelables 🌞
✅ Anti-gaspillage :
Promotion active du zéro déchet 🗑️
✅ Circuits courts :
Priorité aux producteurs locaux 🚜
✅ Compensation carbone : Calcul de l’empreinte 🌳
✅ Éco-conception :
Site optimisé
consommation minimale 📱
🤝 13.2 Responsabilité sociale
❤️ Solidarité au cœur du projet
✅ Gratuité maintenue pour
les plus démunis 🤲
✅ Emploi local : Équipe
100% française 🇫🇷
✅ Inclusion :
Accessibilité RGAA niveau AA ♿
🔒 13.3 Éthique numérique
💡 Nos principes fondamentaux
✅ Sobriété : Pas de
dark patterns ni manipulation 🚫
✅ Transparence : Code
source partiellement ouvert 💻
✅ Respect : Pas de monétisation
des données 🛡️
✅ Humain : Modération sans IA,
avec empathie 👤
✅ Démocratie : Consultation
communauté sur évolutions 🗳️
📋 ANNEXES OBLIGATOIRES
📎 Annexe 1 : Formulaire de rétractation type
À l’attention de : parteat.com – Service Clients Email : contact.parteat@gmail.com
Adresse : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Je/Nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat pour la prestation de services suivante :
Type de service : ☐ Abonnement professionnel
Service souscrit le : ____________________________
Nom du professionnel/entreprise : _____________
SIRET :____________________
Adresse du professionnel : _____________________
Email du compte : ______________________________
Date : ___________
Signature : ___________
(*) Rayez la mention inutile
⚠️ Rappel : Ce formulaire concerne uniquement les services payants du réseau social.
Pour les achats sur la marketplace, utilisez le formulaire sur parteat-marketplace.com
🍪 Annexe 2 : Politique cookies détaillée
Types de cookies utilisés sur parteat.com
Type | Nom | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
⚙️ Essentiels | wordpress_, bp- | Connexion, session BuddyPress | Session | Non requis (nécessaires) |
📊 Analytiques | _ga, _gid (si activé) | Statistiques anonymes Google Analytics | 13 mois | ✅ Requis |
💬 Fonctionnels | bp-activity-, wp-settings- | Préférences utilisateur, langue | 12 mois | ✅ Requis |
🎯 Marketing | AUCUN | Nous n’utilisons PAS de cookies publicitaires | – | ❌ Jamais |
🤖 IA Landing | n8n_session (landing page uniquement) | Workflow automation | Session | ✅ Requis sur landing |
🔧 Gestion de vos préférences cookies
Option 1 – Bandeau de consentement :
Apparaît à votre première visite
Accessible via l’icône 🍪 en bas de page
Modifiable à tout moment
Option 2 – Paramètres du compte :
Connectez-vous à votre profil
Allez dans Paramètres > Confidentialité
Section “Gestion des cookies”
Option 3 – Paramètres navigateur :
Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations
⚖️ Base légale des cookies
Essentiels : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Autres : Consentement explicite (Article 6.1.a RGPD)
Directive et confidentialité : Conforme à 2002/58/CE
🚫 Refus des cookies : Vous pouvez refuser tous les cookies non essentiels.
Le site restera fonctionnel mais certaines fonctionnalités seront limitées.
🍪 Annexe 2 : Politique
cookies détaillée
Types de cookies utilisés sur parteat.com
🔧 Gestion de vos
préférences cookies
Option 1 – Bandeau de consentement :
Apparaît à votre première visite
Accessible via l’icône 🍪 en bas de page
Modifiable à tout moment
Option 2 – Paramètres du compte :
Connectez-vous à votre profil
Allez dans Paramètres > Confidentialité
Section “Gestion des cookies”
Option 3 – Paramètres navigateur :
Chrome : Paramètres >
Confidentialité > Cookies
Firefox : Options >
Vie privée > Cookies
Safari : Préférences >
Confidentialité
Edge : Paramètres >
Cookies et autorisations
⚖️ Base légale des cookies
Essentiels : Intérêt légitime
(Article 6.1.f RGPD)
Autres : Consentement explicite
(Article 6.1.a RGPD)
Directive et confidentialité :
Conforme à 2002/58/CE
🚫 Refus des cookies :
Vous pouvez refuser
tous les cookies non essentiels.
Le site restera fonctionnel mais
certaines fonctionnalités
seront limitées.
👥 Annexe 3 : Liste des sous-traitants RGPD
Sous-traitant | Service | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
Cloudways/DigitalOcean | Hébergement WordPress | 🇩🇪 Francfort (UE) | ISO 27001, RGPD |
PayPal | Paiements (marketplace uniquement) | France (UE) | PCI-DSS, RGPD |
n8n | Workflow automation (landing et annonces marketplace) | Auto-hébergé | Open source |
BuddyPress | Plugin réseau social | – | GPL, WordPress |
WBCOM Care Plan | Optimisation WordPress | – | RGPD compliant |
👥 Annexe 3 : Liste
des sous-traitants RGPD
👶 Annexe 4 : Conditions spécifiques mineurs (15-17 ans)
🔐 Restrictions appliquées automatiquement
❌ Pas de groupe public créé
❌ Pas de diffusion géolocalisation
❌ Pas de partage automatique réseaux sociaux
❌ Pas d’achat sur marketplace (redirection bloquée)
✅ Messages uniquement avec autorisation parentale
✅ Suppression compte par parent à tout moment
👨👩👧 Droits des parents/tuteurs
Accès aux paramètres de confidentialité
Visualisation de l’activité (sans contenu messages)
Blocage/déblocage de contacts
Export/suppression des données
Contact direct avec support : contact@parteat.com
👶 Annexe 4 : Conditions
spécifiques mineurs (15-17 ans)
🔐 Restrictions appliquées
automatiquement
❌ Pas de groupe public créé
❌ Pas de diffusion
géolocalisation
❌ Pas de partage automatique
réseaux sociaux
❌ Pas d’achat sur marketplace
(redirection bloquée)
✅ Messages uniquement avec
autorisation parentale
✅ Suppression compte par
parent à tout moment
👨👩👧 Droits des parents/tuteurs
Accès aux paramètres
de confidentialité
Visualisation de l’activité
(sans contenu messages)
Blocage/déblocage de contacts
Export/suppression des données
Contact direct avec support :
contact@parteat.com
📜 Annexe 5 : Charte de modération détaillée
⚖️ Principes de modération
1. Gradation des réponses
🟢 Contenu OK → Aucune action
🟡 Limite acceptable → Avertissement préventif
🟠 Problématique → Édition/masquage + notification
🔴 Inacceptable → Suppression + sanction
⚫ Illégal → Suppression + signalement autorités
2. Critères d’évaluation
Contexte de la publication
Historique de l’utilisateur
Intentionnalité apparente
Impact sur la communauté
Récurrence du comportement
3. Délais garantis
Priorité | Type de contenu | Délai max |
|---|---|---|
🚨 P0 | Sécurité mineurs | 1 heure |
🔴 P1 | Contenu illégal | 6 heures |
🟠 P2 | Harcèlement | 12 heures |
🟡 P3 | Spam/commercial | 24 heures |
🟢 P4 | Hors-sujet | 48 heures |
CONTACTS UTILES
🏢 Équipe Parteat
Service | Contact | Horaires |
|---|---|---|
💬 Support général | contact.parteat@gmail.com | 24/7 email |
🛡️ DPO/RGPD | ……@parteat.com | Lun-Ven 9h-18h |
🚨 Urgences | ————— | —————– |
🤝 Partenariats | …….@parteat.com | Lun-Ven |
📰 Presse | relation.presse.parteat@gmail.com | Lun-Ven |
👶 Parents/mineurs | …….@parteat.com | 7j/7 |
🏛️ Autorités de régulation
🇫🇷 CNIL : cnil.fr – 01 53 73 22 22
🇪🇺 CEPD : edpb.europa.eu
👮 Pharos : internet-signalement.gouv.fr
🛡️ ANSSI : ssi.gouv.fr
🏪 DGCCRF : economie.gouv.fr/dgccrf
🔗 Liens importants
🌐 Site principal : parteat.com
🛒 Marketplace : parteat-marketplace.com
📚 CGU Marketplace : parteat-marketplace.com/conditions-utilisation
🎯 Landing page : parteat.com/landing-page
📊 Transparence DSA : parteat.com/transparence-dsa
🍪 Gestion cookies : parteat.com/cookies
❓ FAQ : parteat.com/aide
💚 Message de l’équipe parteat.com
“Chez parteat.com, nous croyons en une alimentation solidaire et responsable. Notre réseau social est
votre espace de partage, d’entraide et de découvertes culinaires. Ensemble, construisons
une communauté bienveillante où chaque assiette compte et où personne n’est laissé de côté.
Merci de faire partie de cette belle aventure humaine !” 🙏
L’équipe parteat.com 💚🍽️
📜 Annexe 5 : Charte de
modération détaillée
⚖️ Principes de modération
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🟢 Contenu OK → Aucune action
🟡 Limite acceptable →
Avertissement préventif
🟠 Problématique →
Édition/masquage + notification
🔴 Inacceptable →
Suppression + sanction
⚫ Illégal → Suppression +
signalement autorités
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Intentionnalité apparente
Impact sur la communauté
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3. Délais garantis
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🛡️ ANSSI : ssi.gouv.fr
🏪 DGCCRF :
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