Politique de confidentialité
(Mise à jour le 11/07/2023)
Protection des données utilisateur à l’installation de l’application et à la création d’un compte :
Tout d’abord, sachez que sur parteat.com, l’inscription est 100% gratuite, la création d’un compte est sécurisé par un email de validation envoyé sur votre boite mail pour valider l’inscription. Une fois votre compte créé, vous trouverez dans votre menu utilisateur en haut à droite, un lien permettant de devenir vendeur sur notre Marketplace, cela n’est pas une obligation. Nous précisons que vous n’êtes pas obligé de créé un compte sur la plateforme pour acheter un produit sur la Marketplace de parteat.com, disponible sur tous les supports. Une inscription sur le site vous donne accès au réseau social Parution, à votre profil personnel et professionnel*, ainsi qu’à l’adhésion aux groupes selon vos préférences. Dans le cadre où vous décideriez de créer un compte, sachez que nous accordons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données de nos utilisateurs que nous ne partagerons, ni ne divulguerons à aucunes entreprises ni personnes. Avant même de procéder à l’installation de notre application, et à la création d’un compte, nous tenons à vous informer des mesures que nous avons prises pour collecter, partager et protéger vos données.
*Sur le réseau social Parution de parteat.com, certains champs à disposition tel que la présentation, les coordonnées, email, téléphone de l’entreprise, site internet… Permettent sans obligation de mettre en avant votre profil entrepreneur et de filtrer la confidentialité de chacune d’elles.
Collecte des données utilisateur et utilisation des données types de données collectées et des données personnelles
Lors de l’utilisation de nos services et produits, nous pouvons collecter vos informations personnelles suivantes qui nous aident à vous identifier et à vous contacter.
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Adresse ip
- Adresse résidentielle (Pays, province, ville)
- Code Postal
- Et, toutes les autres informations que nous pensons nécessaires pour offrir des services et des produits.
Vos données personnelles ne peuvent être utilisées que pour les seules situations suivantes, nous pouvons vous contacter par e-mails, newsletters ou autres supports promotionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou les instructions que nous envoyons par e-mail.
Lorsque vous installez notre application, nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, ces informations sont obligatoires lors de la création du compte, cela concerne votre nom, prénom, votre adresse e-mail n’apparait que si vous le désirez, vous disposez d’un (@…) généré sur votre profil si quelqu’un souhaite établir un contact direct. Vos photos de profil, seront visibles sur votre profil publiquement. Pour ce qui est de la confidentialité des autres champs d’inscription, tel que votre adresse, code postal, ville, anniversaire, et autres possibilités pour compléter votre profil une fois créé, cela n’apparaitra publiquement qu’uniquement si vous en faite le choix, la confidentialité de ces informations pourront être modifiés à tout moments dans les réglages de votre profil. Concernant l’utilisation du réseau social Parution et les publications que vous pourriez partager sur le fil d’actualité, sachez que chaque publication dispose des règles de confidentialité laissés à disposition (publique, amis, membres, vous uniquement) afin de préserver votre intimité.
Une fois votre compte créé, vous avez la possibilité de devenir vendeur sur la Marketplace de parteat.com dans le menu utilisateur généré en haut à droite, pour cela, il vous faudra créer un compte vendeur dédié à cette activité, nous précisons que devenir vendeur n’est pas une obligation. Si vous désirez devenir vendeur sur la Marketplace, les informations supplémentaires seront demandées lors de la création du compte, sécurisé par un code de validation envoyé à votre adresse email. Les informations supplémentaires demandées pour devenir vendeur concernent notamment l’adresse email de votre compte PayPal pro qui figurera dans notre base de données, et ne pourra être utilisé pour aucune autres utilisations que de votre activité, ni divulguée à aucune autres entreprises ni personnes.
Toutes autres informations pour compléter votre profil, ainsi que d’autres données applicables en fonction des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser. Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour vous fournir une expérience personnalisée et efficace. En utilisant vos données personnelles, nous pouvons vous contacter par e-mails, newsletters ou autres supports promotionnels. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement ou les instructions que nous enverrons par e-mail si vous nous en faites la demande.
Partage des données utilisateur
Nous comprenons l’importance de la confidentialité de vos données et nous ne partageons jamais vos informations personnelles identifiables avec des tiers sans votre consentement explicite. Dans certains cas, il peut être nécessaire de partager certaines données de manière anonymisée et agrégée, dans le but d’améliorer notre application et d’offrir de meilleures fonctionnalités à nos utilisateurs. Si vous préférez rester un simple visiteur occasionnel sur le site, sachez nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir vos données anonymisées, qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier individuellement.
Méthodes de protection des données
Pour assurer la sécurité et la protection de vos données, nous procédons à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes. Cela comprend l’utilisation de protocoles de cryptage avancés pour sécuriser les transmissions de données entre votre appareil et nos serveurs, ainsi que l’adoption de pratiques de stockage sécurisé pour vos informations personnelles.
De plus, nous nous engageons à respecter les réglementations et les normes de confidentialité des données en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous utilisons tout en œuvre pour garantir que vos données sont autorisées légalement, équitablement et de manière transparente.
Contrôle de vos données
Nous croyons que vous devez avoir un contrôle total sur vos données. Par conséquent, notre application vous permet de gérer vos préférences de confidentialité et de contrôler les autorisations d’accès aux différentes fonctionnalités. Vous pouvez choisir de limiter ou de modifier les types de données nécessaires et la manière dont elles sont utilisées. Nous nous engageons à respecter votre choix et à vous fournir les outils nécessaires pour exercer un contrôle précis sur vos informations personnelles.
Sécurité du contenu du réseau social
Dès lors que vous créez un compte sur le réseau social Parution de parteat.com, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à vous référer aux exigences des conditions d’utilisation pour plus d’infos. Chaque publication sur le fil d’actualité, privé ou publique circulant sur le réseau social Parution, est règlementé en accord avec nos valeurs, par la législation en vigueur qui encadre les réseaux sociaux sur le sol européen. Car en effet, nous demandons solennellement à chaque utilisateur de respecter certaines critères qui nous tiennent à cœur de préserver et que vous devez prendre en compte pour intégrer notre communauté. A travers notre site, nous proposons à des marchands particuliers de se responsabiliser, nous ne pourrons être tenus responsables juridiquement en cas de manquement à leurs obligations fondamentales, néanmoins, sachez que nous prendrons les mesures nécessaires en cas de manquements a ces engagements, telles que le fait de ne pas propager de désinformation, et le respect de toutes les mesures sanitaires qui découlent de la revente de produits alimentaires, comme le respect de la chaine du froid, le respect des dates de péremptions… Pour plus d’infos sur la règlementation en vigueur, cliquez ici.
Les fondations de notre entreprise reposent sur le partage et la bienveillance, par conséquent nous ne tolèrerons pas les comportements jugés abusifs, excessifs, illégaux, profanatoires, discriminatoires, violent, ni présentant un caractère sexuel ou pornographique sur notre plateforme. Sachez que le cas échéant, nous prendrons les mesures nécessaires pour en préserver les valeurs et le bon fonctionnement, en supprimant les contenus ainsi que les profils indésirables de manière irréversible en fonction d’une situation ou une autre.
Règlementation pour la vente de produits alimentaires sur internet
(extrait de l’article ci-dessus)
“Pour vendre des produits alimentaires, vous devez respecter l’ensemble des règles liées aux produits alimentaires : règles sanitaires, transparence vis-à-vis de l’origine des aliments, etc.
Une règle sanitaire importante lorsqu’il s’agit de livrer des produits alimentaires commandés sur internet : le respect de la chaîne du froid. L’envoie de colis alimentaires doit être réalisé dans le respect de ces règles de sécurité strictes. Un mode de transport adapté est donc nécessaire.
Vous devez également effectuer une déclaration d’activité si vous transformez vos matières premières pour ensuite les vendre aux consommateurs à distance, sur internet.
En revanche, si vos produits transformés dans votre établissement transitent par un autre établissement intermédiaire avant d’être livré à vos consommateurs, vous devrez demander un agrément sanitaire.
Bon à savoir : si cet intermédiaire ne manipule pas vos produits, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un intermédiaire uniquement financier alors vous n’avez pas besoin d’agrément.”
Données relatives aux paiements sur la plateforme
Le site parteat.com n’enregistre aucunes coordonnées de cartes bancaires dans sa base de données. Le site parteat.com bénéficie d’un système de paiement fractionné obligatoire en vertu de la DSP2, permettant le versement immédiat des commissions admins/ vendeurs sans être retenus sur la plateforme. Chaque personnes inscrite ou non, et procédant à un paiement sur parteat.com, est redirigé vers la plateforme de PayPal, et se retrouve régi, et garanti par la sécurité et les conditions de PayPal. Notre contrat plateforme PayPal, vous assure une garantie de remboursement en cas de litige avec un vendeur, par ailleurs, chaque vendeur dispose également d’une possibilité de remboursements de ses clients sur son tableau de bord en cas de non livraison d’un produit pour une raison ou pour une autre. Les transactions sont sécurisés par PayPal et n’apparaissent pas sur notre base de données, seul la commande, les noms et adresses de livraison et de facturation y figure.
Signalements, blocage et suivi de profil, sanctions en fonction des contenus et comportements abusifs (CLUF)
Chaque utilisateur à la possibilité de devenir ami avec un autre utilisateur, mais peut aussi le bloquer comme d’autres utilisateurs ne faisant pas parti de son cercle d’amis, et la possibilité de revenir sur sa décision à tout moment dans les réglages de son profil.
Le site parteat.com, conformément à la règlementation, à mis à disposition sur le réseau social Parution pour ces utilisateurs un bouton sur chaque publication, représenté par un drapeau, permettant à chaque utilisateur de signaler instantanément aux administrateurs toutes publications ou commentaires sortant du contexte juridique légal et des règles établies, pouvant présenter une gène ou différents caractères classifiés comme tels: offensif, spam, tromperie ou arnaque, violent ou abusif, ainsi qu’une zone de texte permettant d’énoncer les raisons de votre signalement de manière plus explicite pour que nous puissions agir efficacement. Notre équipe s’engage à répondre et à intervenir pour supprimer les contenus, et sanctionner les auteurs des contenus répréhensible et les utilisateurs abusifs sans tolérance dans les 24h maximum suivant ce signalement, en prenant les mesures nécessaires, adaptés à chaque situation.
Géolocalisation
La Marketplace dispose d’un système de géolocalisation activé uniquement si vous le permettez, le cas échéant, il vous est possible de rentrer une adresse de votre choix se rapprochant de votre position afin d’actualiser la liste des produits et des Magasins qui vous entoure, pour rappel, la Marketplace de parteat.com vous donne une liste des contenus sur un rayon de 3kms.
Conclusion
Nous sommes déterminés à garantir la protection de vos données dès le premier instant où vous choisissez d’installer notre application. Votre vie privée est notre priorité absolue, et nous continuerons à innover et à améliorer nos pratiques de confidentialité pour vous offrir une expérience en ligne sécurisée et de confiance.
Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de confidentialité ou nos méthodes de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et répondre à toutes vos préoccupations.
Merci de nous faire confiance et de choisir notre application !
L’équipe de parteat.com
PS: Notre site parteat.com, est une création innovante, en phase d’expérimentation, utilisant la technologie, et s’appuyant sur les lois en vigueur pour préserver les données des utilisateurs. Nous avons mis toute notre énergie pour fonder cet outil, et le mettre au service d’un bien commun, notamment par le biais des groupes de la page ‘Parution’ dédiés uniquement à des œuvres caritatives qui en seront administrateurs, avec le souhait de pouvoir peut-être éradiquer la faim dans le monde ensemble ! Et pas que… Car nous avons pensé à tout le monde sur parteat.com !
Par conséquent, notre politique actuelle est une base solide, qui ne cessera d’évoluer juridiquement, et de changer ses feuilles, sans changer ses racines, pour pouvoir s’adapter en permanence, convenir et satisfaire à chaque utilisateur ! C’est pourquoi nous vous remercions par avance de votre compréhension en cas de litiges, car nous vous apporterons une solution, si elle est légitime, et dans un souci d’amélioration de nos prestations, sachez que nous sommes prêt à accueillir tous vos avis, ainsi que de prendre en compte les problèmes que vous pourriez éventuellement rencontrer sur notre site, en y remédiant, et en nous engageant à y apporter une solution, en incluant les modifications et ajustements nécessaires au meilleur fonctionnement possible de notre site.
Aperçu
Notre site contient une pages en rapport avec la politique de confidentialité qui comporte deux fonctionnements divers, en fonction de la page sur laquelle l’utilisateur peut partager des publications, créer un magasin, et publier des produits à la vente, en s’engageant à respecter les conditions de ventes, remplir les champs en rapport avec la responsabilité individuelle sur la santé d’autrui concernant les denrées alimentaires que chacun met en vente. Le site fourni automatiquement une facture à chaque transaction et utilise un moteur puissant et sécurisé en ce qui concerne les règlements. Les factures téléchargeables et imprimables, faisant office de garantie en cas de litige éventuel, ou autres désagréments.
1- Page Parution
Dans les paramétrages de la page ‘Parution‘ du site parteat.com, l’utilisateur à le choix de pouvoir publier publiquement par défaut, afin de lui laisser la possibilité de le faire, cela lui conférant également la possibilité de pouvoir privatiser ses publications en ne publiant que pour son réseau d’amis de manière privé, soit de manière à ce que lui seul puisse en avoir la visibilité. Ces paramètres que nous avons sélectionnés par défauts, concèdent donc toutes les possibilités de confidentialités à l’utilisateur pour ce qui concerne ses publications sur la page ‘Parution‘.
(programmation des paramètres de confidentialité du site parteat.com ci-dessous)
2- Page Magasin
La page ‘Magasin‘ permet à l’utilisateur de pouvoir vendre des produits en rapport avec l’alimentation, si il le désire. Après avoir créer un compte sur la page Parution, l’utilisateur à la possibilité de pouvoir créer un Magasin et Devenir vendeur dans le Marketplace. l’utilisateur qui crée un ‘Magasin‘ dispose d’un profil commun à chaque utilisation sur le site, néanmoins, le profil ainsi que les illustrations sont confidentiellement indépendantes d’une page à l’autre, car ils ne sont pas en lien direct, octroyant légitimement la conservation de toute intimité sur son réseau privé ‘Parution‘. lors de son ‘Inscription‘ et notamment par le biais de l’onglet ‘S’installer‘, chaque visiteur non adhérant au site parteat.com, pourra voir toutes publications, passer commande ou contacter le ‘Magasin‘ si l’utilisateur le permet, mais se verra dans l’obligation de créer un compte pour finaliser sa commande, afin de renforcer la sécurité des données personnelles des utilisateurs, dont les données sont recueillies sur notre site
3- Page Marketplace
La règle devient différente en terme de confidentialité pour la page Marketplace, en effet l’utilisateur qui vend des produits sur notre site, doit être informé que chacune de ses publications seront rendues publiques uniquement, ce qui fait que chaque visiteur non inscrit, peut y consulter ses annonces. L’utilisateur conserve néanmoins la possibilité de pouvoir être contacté ou non, de faire apparaitre le tarif de ses préparations gustatives ou non, de permettre l’accès au Panier ou non, de pouvoir publier des photos à titre de présentation, sans qu’ils soient mis en vente, la possibilité de rendre ses produits en vente tout le long de l’année Magasin/Produit/Ajouter/ ou cliquez sur le bouton + en bas à droite sur l’app une fois connecté entend que Vendeur sur la Marketplace, uniquement si l’utilisateur a le souhait de vouloir Devenir vendeur. Chaque Vendeur ayant créé son Magasin, à la possibilité de créer et de référencer un Produit, de créer son propre catalogue de Produits en vente permanente (catalogue), de gérer les quantité de stock, ainsi que la possibilité de permettre à un client de pouvoir passer commande ou si le stock est échéant.
4- A qui et quelles sont les conditions pour la création d’un groupe
La demande pour la création d’un groupe exige dans un premier temps la création d’un compte sur le site parteat.com, l’utilisateur verra apparaître une page dédiée à cette demande dans son menu utilisateur généré en haut à gauche de votre interface. Les groupes sont dédiés uniquement aux associations caritatives, aux commerçants exerçants dans le domaine l’alimentation, et aux restaurateurs de chaque ville de France.
Nous précisons que les pièces justificatives ne seront conservées que 3 mois dans notre boite mail et ne seront partagées à aucunes entreprises ou tierces personnes en terme de confidentialité
Coût et modalités de la création d’un groupe :
Le coût de la création d’un groupe est de 30€ de frais de dossiers à régler une fois sans durée limitée, une fois vos informations confirmées, nous vous adresserons un mandat de prélèvement pour la finalisation du dossier.
5- Commissions du site
Chaque vendeur titulaire d’un ‘Magasin’ sur notre site, doit être informé que les commissions sont de 10% du prix de chaque vente (Prix: 10€ = Commission: 1€), ainsi que sur chaque emballage écologique (Emballage: 17cts, revendu: 40cts, commission: 4cts)
6- Encadrement des mineurs
Pour toutes informations complémentaires concernant les lois Européennes qui régissent la confidentialité de l’échange des données personnelles sur internet, veuillez vous référer à la délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 en cliquant sur le lien ci-dessous:
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de l’acceptation de nos conditions d’utilisation pour la revente, nous vous invitons
à vous y référer pour plus d’informations en cliquant sur le lien ci-dessous:
SAS parteat.com
siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
mail: contact.parteat@gmail.com
913 420 261 R.C.S Paris
